CONDITIONS GENERALES

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) dans toute l’Union européenne, le poleressourcespedagogiques.fr met à jour sa politique de protection des données personnelles.
À partir du 25 mai 2018, cette nouvelle règlementation européenne a pour objectif de mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre nouvelle politique de protection des données personnelles.

Informations sur le site

Poleressourcespedagogiques.fr, alias le « PRP », a pour objectif de préparer l’enfant et l’adolescent au monde de demain en développant chez eux ; leurs compétences cognitives, sociales et numériques. Pour y répondre, le PRP propose des ressources pédagogiques innovantes et de grandes qualités (projets interdisciplinaires clés en main, aménagements pédagogiques, …) s’appuyant sur les nouvelles découvertes issues des neurosciences. Il s’adresse aux enseignants, aux parents, aux orthophonistes, aux étudiants, et à tous les acteurs en lien avec l’éducation. Avec le pôle-enseignants et le pôle-parents, le PRP souhaite promouvoir la co-éducation en associant l’univers familial et scolaire, pour mettre en place les conditions favorables au développement du plein potentiel des jeunes. Toute utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, de l’intégralité des présentes conditions d’utilisation que le propriétaire du site web www.poleressourcespedagogiques.fr sera libre de modifier à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Accès au service

Le Service est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs munies de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil disposant d’un accès à internet. Poleressourcespedagogiques.fr ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou interruptions ainsi que des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe technique de poleressourcespedagogiques.fr qui s’efforcera de communiquer au préalable et dans la mesure du possible les utilisateurs, des dates et horaires d’intervention.

Propriété Intellectuelle

La structure générale, textes, savoir-faire, dessins, vidéos et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du propriétaire de poleressourcespedagogiques.fr, ou bien sont régulièrement exploités sous licence ou avec autorisation.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf sur demande écrite auprès de poleressourcespedagogiques.fr

Il est rappelé que les ressources pédagogiques téléchargeables ou pouvant être achetées est limité à un strict usage privé, à l’exclusion de toute utilisation collective conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines photos de manuels scolaires présentes sur le site poleressourcespedagogiques.fr sont la propriété de leurs auteurs ou de leurs éditeurs respectifs et sont donc protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

Si un auteur ou une société ayant droit désire s’opposer à la publication d’une de ses images, contacter poleressourcespedagogiques.fr, nous les retirerons du site.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. 

Les informations à caractères personnelles saisies par l’utilisateur lors de l’achat d’un pack ou d’une ressource pédagogique sont stockées sur le serveur de poleressourcespedagogiques.fr et ne sont jamais communiquées à un tiers.

Responsabilité

Au regard des dispositions de l’article 6 de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, poleressourcespedagogiques.fr n’est qu’un hébergeur de contenus à visée pédagogique destiné à la communauté éducative.

A ce titre, poleressourcespedagogiques.fr procèdera promptement et sans aucun préavis au retrait de tout contenu illicite qui lui serait dûment notifié par le titulaire des droits dont il aura été porté atteinte. De même, poleressourcespedagogiques.fr pourra procéder de sa propre initiative à tout retrait de contenus contraires aux bonnes mœurs, à la moralité, ou manifestement illicites.

Droit applicable et attribution de juridiction

Compte tenu du caractère mondial de poleressourcespedagogiques.fr, l’Utilisateur se doit d’être conforme à toutes les règles et lois applicables en matière d’exploitation de données à partir de la France ou du pays où ce dernier réside. Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

Evolution du présent contrat

Poleressourcespedagogiques.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment sans le communiquer continuellement aux utilisateurs du site. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.poleressourcespedagogiques.fr

Contenu gratuit

Poleressourcespedagogiques.fr permet d’accéder gratuitement à certaines ressources pédagogiques présentent sur le site. Celles-ci sont le fruit du travail pédagogique de l’équipe « PRP » et nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu disponible.

Liens hypertextes

Poleressourcespedagogiques.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que poleressourcespedagogiques.fr n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Formulaire de contact

Un visiteur du site Pôle Ressources Pédagogiques peut poser une question à l’équipe du PRP via le formulaire de contact présent sur le bordereau de la page d’accueil. L’équipe du PRP fera son maximum pour apporter une réponse dans un délai raisonnable sans toutefois pouvoir garantir un délai minimum.

ACCÈS À L’OFFRE PAYANTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre poleressourcespedagogiques.fr et toutes personnes faisant usage des services payants proposés par le site www.poleressourcespedagogiques.fr. L’accès à l’offre payante de poleressourcespedagogiques.fr entraîne l’acceptation sans réserve et immédiate des conditions qui suivent par l’Utilisateur/acheteur. Ces conditions ont pour objet d’informer tout consommateur sur les conditions de vente et d’acceptation de l’offre payante de poleressourcespedagogiques.fr et des services associés.

Commande de pack et/ou de ressources pédagogiques

Un visiteur du site poleressourcespedagogiques.fr a la possibilité à n’importe quel moment d’acheter un ou plusieurs packs et/ou une ou plusieurs ressources proposé(e)s par le PRP. L’utilisateur doit sélectionner le pack/et/ou la ressource à acheter et remplir ses informations de livraisons et d’achat. Une fois le paiement validé, un email lui est envoyé à son adresse email avec le lien pour téléchargement. En cas de problème de réception de cet émail, l’utilisateur peut contacter l’équipe Pôle Ressources Pédagogiques pour qu’un nouveau lien lui soit transmis.

Condition pour effectuer une commande

Vous déclarez avoir acquis l’âge de la majorité légale et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le prix

Les prix de vente figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services payants proposés. Pôle Ressources Pédagogiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pôle Ressources Pédagogiques ne pourra être tenue responsable ni redevable de tous droits, commissions bancaires et taxes qui seraient éventuellement dus en vertu de toute réglementation étrangère applicables à l’utilisateur et/ou sur le territoire de la livraison des produits, et l’utilisateur s’engage d’ores et déjà à acquitter lesdits droits et taxes, et à garantir et relever Pôle Ressources Pédagogiques indemne à ce titre.

Le paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ces paiements sont vérifiés par le biais du système sécurisé de Stripe (https://stripe.com/fr) et avec cryptage SSL fournit par la société 1&1.

L’accès aux services payants démarre lorsque le paiement est validé et enregistré par poleressourcespedagogiques.fr, sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation.

Les informations personnelles saisies lors du paiement sont stockées sur le serveur de poleressourcespedagogiques.fr et ne sont jamais communiquées à un tiers. Pour plus de sécurité, les informations de la carte bancaire ne sont stockées que partiellement et conformément à la loi, le code de sécurité (CVV) n’est pas stocké.

Responsabilité de vente

Poleressourcespedagogiques.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture temporaire du service, ou autres problèmes involontaires. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions par l’acheteur.

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